Le présent traité sera ratifié et les instruments de ratification en seront échangés dans le plus bref délai possible.
Le traité est conclu pour la durée de dix ans à compter de l’échange des ratifications. S’il n’est pas dénoncé six mois au moins avant l’expiration de ce terme, il demeure en vigueur pour une nouvelle période de cinq ans, et ainsi de suite.
Der gegenwärtige Vertrag soll ratifiziert und die Ratifikationsurkunden sollen sobald als möglich ausgetauscht werden.
Der Vertrag gilt für die Dauer von zehn Jahren, gerechnet vom Austausche der Ratifikationsurkunden an. Wird er nicht sechs Monate vor Ablauf dieser Frist gekündigt, so bleibt er für einen weitern Zeitraum von fünf Jahren in Kraft, und so fort für je fünf Jahre.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.