Les ressortissants des deux Parties contractantes qui ont leur domicile régulier dans l’autre Partie contractante peuvent y retourner sans visa pour autant qu’ils y possèdent une autorisation de résidence valable.
Angehörige beider Vertragsparteien, die ihren festen Wohnsitz im Gebiet des anderen Vertragsstaats haben, können ohne Visum dorthin zurückkehren, sofern sie eine gültige Anwesenheitsbewilligung besitzen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.