Les ressortissants de l’une ou l’autre Partie contractante qui sont titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou officiel en cours de validité pénètrent et quittent l’autre Partie contractante à travers de leurs ports internationaux et accomplissent toutes les formalités nécessaires conformément à la législation et aux réglementations de cette Partie contractante en matière de frontières et d’immigration.
Staatsangehörige beider Vertragsparteien, die einen gültigen Diplomaten-, Dienst- oder offiziellen Pass besitzen, benutzen für die Ein- und Ausreise einen internationalen Hafen der anderen Vertragspartei und erfüllen dabei alle notwendigen Formalitäten gemäss den Grenz- und Einwanderungsbestimmungen dieser Vertragspartei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.