Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour
Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.14 Staatsangehörigkeit. Niederlassung und Aufenthalt

0.142.114.631 Traité d'établissement et de commerce du 21 juin 1911 entre la Suisse et le Japon (avec procès-verbal de signature)

0.142.114.631 Niederlassungs- und Handelsvertrag vom 21. Juni 1911 zwischen der Schweiz und Japan (mit Unterzeichnungsprotokoll)

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Préambule

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse
et
Sa Majesté l’Empereur du Japon,

également animés du désir de resserrer les relations d’amitié et de bonne entente qui existent heureusement entre eux et entre leurs ressortissants, ont résolu de conclure à cet effet un Traité d’établissement et de commerce, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme,

sont convenus des articles suivants:

Präambel

 

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