Art. V

Il est convenu que ce Protocole sera considéré et mis à exécution comme partie intégrante des Conventions auxquelles il se réfère.

Art. V

Dieses Protokoll soll als ein integrierender Bestandteil der Verträge, auf welche dasselbe sich bezieht, betrachtet und vollzogen werden.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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0.142.114.541.1 Protocole du 1er mai 1869 concernant l'exécution des conventions conclues et signées à Berne et à Florence entre la Suisse et l'Italie le 22 juillet 1868

0.142.114.541.1 Protokoll vom 1. Mai 1869 betreffend die Vollziehung der am 22. Juli 1868 in Bern und Florenz zwischen der Schweiz und Italien abgeschlossenen und unterzeichneten Verträge und Übereinkünfte

Art. V

Art. V

0.142.114.541.1 Protocole du 1^er mai 1869 concernant l'exécution des conventions conclues et signées à Berne et à Florence entre la Suisse et l'Italie le 22 juillet 1868