Droit international 0.1 Droit international public général 0.12 Coopération internationale
Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.12 Internationale Zusammenarbeit

0.120 Charte des Nations Unies du 26 juin 1945

0.120 Charta der Vereinten Nationen vom 26. Juni 1945

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Art. 27 Vote

(1)  Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d’une voix.

(2)  Les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres.

(3)  Les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que, dans les décisions prises aux termes du Chapitre VI et du par. 3 de l’art. 52, une partie à un différend s’abstient de voter.

Art. 27 Abstimmung

(1)  Jedes Mitglied des Sicherheitsrats hat eine Stimme.

(2)  Beschlüsse des Sicherheitsrats über Verfahrensfragen bedürfen der Zustimmung von neun Mitgliedern.

(3)  Beschlüsse des Sicherheitsrats über alle sonstigen Fragen bedürfen der Zustimmung von neun Mitgliedern einschliesslich sämtlicher ständigen Mitglieder, jedoch mit der Massgabe, dass sich bei Beschlüssen auf Grund des Kapitels VI und des Artikels 52 Absatz 3 die Streitparteien der Stimme enthalten.

 

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