Droit international 0.1 Droit international public général 0.10 Droits de l'homme et libertés fondamentales
Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.10 Menschenrechte und Grundfreiheiten

0.103.2 Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques

0.103.2 Internationaler Pakt vom 16. Dezember 1966 über bürgerliche und politische Rechte

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Art. 29

1.  Les membres du Comité sont élus au scrutin secret sur une liste de personnes réunissant les conditions prévues à l’art. 28, et présentées à cet effet par les États parties au présent Pacte.

2.  Chaque État partie au présent Pacte peut présenter deux personnes au plus. Ces personnes doivent être des ressortissants de l’État qui les présente.

3.  La même personne peut être présentée à nouveau.

Art. 29

(1)  Die Mitglieder des Ausschusses werden in geheimer Wahl aus einer Liste von Personen gewählt, die die in Artikel 28 vorgeschriebenen Anforderungen erfüllen und von den Vertragsstaaten dafür vorgeschlagen worden sind.

(2)  Jeder Vertragsstaat darf höchstens zwei Personen vorschlagen. Diese müssen Staatsangehörige des sie vorschlagenden Staates sein.

(3)  Eine Person kann wieder vorgeschlagen werden.

 

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