1 Coins are defined as pieces of metal that have been issued as a means of payment by the entity authorised to mint coins or on its behalf and whose weight, fineness and nominal value are specified by law.
2 Coins that are out of circulation are classified as coins.
3 Medals within the meaning of Annex 2 to the Act are metal collector pieces that resemble coins but have no market value. Small bars designed to be used as jewellery items are classified as medals if they have been manufactured by assayers/melters recognised by the Central Office.
1 Est réputée monnaie une pièce de métal émise comme moyen de paiement par le détenteur de l’autorité monétaire ou pour son compte, et dont le poids, le titre et la valeur nominale sont fixés par une loi.
2 Les monnaies démonétisées sont assimilées aux monnaies.
3 Est réputée médaille, au sens de l’annexe 2 de la loi, une pièce métallique, destinée à la collection, semblable aux monnaies mais sans cours légal. Les petits lingots fabriqués par les essayeurs-fondeurs du commerce reconnus par le bureau central et destinés à être utilisés sous forme d’ouvrages de bijouterie sont assimilés aux médailles.
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