Internal Law 9 Economy - Technical cooperation 92 Forestry. Hunting. Fishing
Droit interne 9 Économie - Coopération technique 92 Forêts. Chasse. Pêche

921.01 Ordinance of 30 November 1992 on Forest (Forest Ordinance, ForO)

921.01 Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo)

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Art. 3 Check dams and foreground

(Art. 2 para. 3 ForA)

1 Check dams are structures that hinder the natural flow of water and create a backwater.

2 The immediate foreground of a check dam is the terrain bordering the installation on the airside. It normally covers a 10-metre-wide strip.

Art. 3 Installations de barrage et terrain devant la digue

(art. 2, al. 3)

1 Les installations de barrage sont des ouvrages qui empêchent l’écoulement naturel de l’eau et provoquent un exhaussement du plan d’eau.

2 On entend par terrain à proximité immédiate des installations de barrage, le terrain qui se trouve immédiatement contre le pied aval des barrages. Il comprend, en règle générale, une bande de 10 m de largeur.

 

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.