1 The Confederation shall encourage voluntary return by providing return counselling. The return counselling shall be given at federal centres and in the cantons.
2 SEM shall ensure that regular counselling sessions take place in the federal centres. It may delegate these tasks to the cantonal return counselling agencies.
261 Inserted by No I of the FA of 25 Sept. 2015, in force since 1 March 2019 (AS 2016 3101, 2018 2855; BBl 2014 7991).
1 La Confédération encourage les retours volontaires par le biais d’un conseil en vue du retour. Celui-ci a lieu dans les centres de la Confédération et dans les cantons.
2 Le SEM veille à ce que des entretiens en vue du retour soient régulièrement organisés dans les centres de la Confédération. Il peut confier ces tâches aux services-conseils cantonaux en vue du retour ou à des tiers.
263 Introduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2019 (RO 2016 3101, 2018 2855; FF 2014 7771).
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