(Art. 108 Bst. a FinfraG)
1 Die Vertragsbedingungen müssen spätestens am übernächsten Geschäftstag nach dem Abschluss des OTC-Derivatgeschäfts gegenseitig bestätigt werden.
2 Nach 16 Uhr abgeschlossene OTC-Derivatgeschäfte sind spätestens am dritten Geschäftstag nach Abschluss zu bestätigen.
3 Für komplexe Transaktionen und für kleine Gegenparteien verlängern sich die Fristen um einen Geschäftstag.
4 Die Gegenparteien können vereinbaren, dass ein OTC-Derivatgeschäft auch dann als bestätigt gilt, wenn eine von ihnen auf die Bestätigung hin keinen Widerspruch erhebt.
(art. 108, let. a, LIMF)
1 Les conditions contractuelles doivent être confirmées mutuellement au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la conclusion de l’opération sur dérivés de gré à gré.
2 Les opérations sur dérivés de gré à gré conclues après 16 heures doivent être confirmées au plus tard le troisième jour ouvrable suivant la conclusion.
3 Le délai est prolongé d’un jour ouvrable pour les transactions complexes et les petites contreparties.
4 Les contreparties peuvent convenir qu’une opération sur dérivés de gré à gré sera également considérée comme confirmée si l’une d’entre elles ne s’y oppose pas.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.