(Art. 103 Bst. b FinfraG)
Nichtfinanzielle Gegenparteien unterliegen geeigneten zentralisierten Risikobewertungs-, -mess- und -kontrollverfahren, wenn sie über eine professionelle zentrale Tresorerie verfügen.
(art. 103, let. b, LIMF)
Les contreparties non financières sont soumises à des procédures appropriées et centralisées d’évaluation, de mesure et de contrôle des risques dès lors qu’elles disposent d’une trésorerie centrale professionnelle.
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