1 Unabhängige Personen dürfen keine Mandate von oder zugunsten der durch die Aufsichtsorganisation Beaufsichtigten annehmen. Auch dürfen sie keine direkten oder indirekten Beteiligungen an Beaufsichtigten halten. Stichentscheide müssen von einer unabhängigen Person getroffen werden.
2 Bei Interessenkonflikten ist in den Ausstand zu treten. Die Aufsichtsorganisation legt in ihren Organisationsdokumenten den Umgang mit Interessenkonflikten sowie die Einzelheiten zum Ausstand fest. Dauerhafte Interessenkonflikte schliessen eine Unabhängigkeit aus.
3 Andere Tätigkeiten als diejenigen nach Artikel 43a FINMAG darf die Aufsichtsorganisation nicht ausüben. Insbesondere darf sie nicht:
1 Les personnes indépendantes ne doivent pas accepter de mandats des assujettis à l’organisme de surveillance ou en faveur de ceux-ci. Elles ne doivent pas non plus détenir de participations directes ou indirectes dans des sociétés assujetties. Les décisions déterminantes doivent être prises par une personne indépendante.
2 En cas de conflits d’intérêts, les personnes concernées doivent se récuser. L’organisme de surveillance règle dans ses documents d’organisation la gestion des conflits d’intérêts et les modalités de récusation. Des conflits d’intérêts durables excluent toute indépendance.
3 L’organisme de surveillance ne doit pas exercer d’autres activités que celles prévues à l’art. 43a LFINMA. En particulier, il ne doit pas:
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.