1 Die Daten einer Person werden aufbewahrt:
2 Nach Ablauf der Aufbewahrungsfrist werden die Daten bei der FINMA gelöscht und dem Bundesarchiv zur Aufbewahrung angeboten. Vom Bundesarchiv als nicht archivwürdig beurteilte Daten werden vernichtet.
3 Will die betroffene Person bei einem Beaufsichtigten eine Gewährsposition einnehmen und ergibt die Gewährsprüfung der FINMA eine positive Beurteilung, so wird der Eintrag dieser Person vor Ablauf der Fristen nach Absatz 1 gelöscht.
1 Les données qui concernent une personne sont conservées:
2 À l’expiration du délai de conservation, les données sont proposées aux Archives fédérales pour conservation et effacées des systèmes de la FINMA. Les données que les Archives fédérales désignent comme n’ayant pas de valeur archivistique sont détruites.
3 Les données sont effacées avant l’écoulement des délais selon l’al. 1 si la personne qu’elles concernent souhaite occuper une position pour laquelle elle doit présenter toutes garanties d’une activité irréprochable et si l’examen de la FINMA se termine sur une évaluation positive.16
16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la FINMA du 16 août 2017, en vigueur depuis le 15 sept. 2017 (RO 2017 4809).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.