(Art. 126 Abs. 1 und 5, 131 Bst. g FinfraG)119
1 Wird die Voranmeldung oder der Angebotsprospekt ohne vorgängige Prüfung veröffentlicht, so eröffnet die Übernahmekommission ein Verfahren und lädt die Parteien zur Stellungnahme ein.
2 Nach Anhörung der Parteien erlässt die Übernahmekommission eine Verfügung und veröffentlicht sie auf ihrer Webseite.
119 Fassung gemäss Ziff. I der V der Übernahmekommission vom 19. Okt. 2015, von der FINMA genehmigt am 3. Dez. 2015 und in Kraft seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 5319).
(art. 126, al. 1 et 5, et 131, let. g, LIMF)115
1 Si l’annonce préalable ou le prospectus est publié sans avoir été soumis à un examen préalable, la commission ouvre une procédure et invite les parties à prendre position.
2 Après avoir entendu les parties, la commission rend une décision et la publie sur son site internet.
115 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).
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