(Art. 55 Abs. 1 Bst. a und b KAG)
1 Effektenleihe und Pensionsgeschäft sind nur im Hinblick auf eine effiziente Verwaltung des Fondsvermögens zulässig. Die Depotbank haftet für die marktkonforme, einwandfreie Abwicklung der Effektenleihe und des Pensionsgeschäftes.
2 Banken, Broker, Versicherungseinrichtungen und Effektenclearing-Organisationen dürfen bei der Effektenleihe als Borger herangezogen werden, sofern sie auf die Effektenleihe spezialisiert sind und Sicherheiten leisten, die dem Umfang und dem Risiko der beabsichtigten Geschäfte entsprechen. Unter den gleichen Bedingungen darf das Pensionsgeschäft mit den genannten Instituten abgewickelt werden.
3 Die Effektenleihe und das Pensionsgeschäft sind in einem standardisierten Rahmenvertrag zu regeln.
(art. 55, al. 1, let. a et b, LPCC)
1 Le prêt de valeurs mobilières et les opérations de mise ou de prise en pension ne sont admis qu’aux fins d’une gestion efficace de la fortune du fonds. La banque dépositaire répond de la conformité aux conditions du marché et aux exigences professionnelles de l’exécution du prêt de valeurs mobilières et des opérations de mise ou de prise en pension.
2 Des banques, des courtiers, des entreprises d’assurance et des organismes de clearing peuvent être appelés au titre d’emprunteurs du prêt de valeurs mobilières s’ils sont experts en la matière et s’ils fournissent des sûretés correspondant au volume et au risque des affaires envisagées. Les opérations de mise ou de prise en pension peuvent être effectuées avec les emprunteurs précités aux mêmes conditions.
3 Le prêt de valeurs mobilières et les opérations de mise ou de prise en pension sont réglés par un contrat-type.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.