Finanzdienstleister leisten finanzielle Beiträge an die Ombudsstelle, der sie sich angeschlossen haben. Die Beiträge bemessen sich verursachergerecht nach der Beitrags- und Kostenordnung der Ombudsstelle.
Les prestataires de services financiers versent des contributions financières à l’organe de médiation auquel ils sont affiliés. Les contributions sont calculées conformément au barème des contributions et des frais de l’organe de médiation
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.