Auf Antrag der Exporteure nehmen die Versandkontrollstellen vor dem Zeitpunkt der physischen Kontrolle eine vorläufige Prüfung der Preise im Sinne von Artikel 2 vor. Das Prüfungsergebnis ist den Exporteuren unverzüglich schriftlich mitzuteilen. Die Nichtanerkennung des Preises bedarf einer genauen Begründung.
A la demande des exportateurs, les entités d’inspection avant expédition procèdent, avant l’inspection matérielle des marchandises, à une vérification préliminaire des prix au sens de l’art. 2. Le résultat de la vérification est communiqué par écrit sans délai aux exportateurs. La constatation de non-conformité du prix doit être motivée de manière détaillée.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.