Der Betrag, der über die Zusatzabgabe nach Artikel 14b Absatz 3 gedeckt werden muss, wird zu einem Zehntel über die Zusatzabgabe nach Bilanzsumme und zu neun Zehnteln über die Zusatzabgabe nach Bruttoertrag gedeckt.
Le montant qui doit être financé par la taxe complémentaire au sens de l’art. 14b, al. 3, est couvert à raison d’un dixième par la taxe complémentaire perçue sur le total du bilan et de neuf dixièmes par la taxe complémentaire perçue sur le produit brut.
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