1 Das Eidgenössische Institut für Metrologie (Institut) ist eine öffentlich-rechtliche Anstalt des Bundes mit eigener Rechtspersönlichkeit. Es wird im Handelsregister eingetragen.
2 Es ist in seiner Organisation und Betriebsführung selbstständig und führt eine eigene Rechnung. Es wird nach betriebswirtschaftlichen Grundsätzen geführt.
3 Der Bundesrat legt die Firma und den Sitz des Instituts fest.
1 L’Institut fédéral de métrologie (Institut) est un établissement de droit public de la Confédération doté de la personnalité juridique. Il est inscrit au registre du commerce.
2 Il est autonome dans son organisation et sa gestion et tient sa propre comptabilité. Il est géré selon les principes de l’économie d’entreprise.
3 Le Conseil fédéral fixe la raison sociale et le siège de l’Institut.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.