1 Die natur- oder ingenieurwissenschaftlichen Bachelor-, Master-, Diplom- oder Lizenziatsabschlüsse einer akkreditierten schweizerischen Hochschule gelten als anerkannte inländische Hochschulabschlüsse im Sinne dieses Gesetzes.
2 Der Bundesrat regelt die Akkreditierung der schweizerischen Hochschulen.
1 Les titres en sciences naturelles ou en ingénierie (bachelors, masters, diplômes ou licences) délivrés par une haute école suisse accréditée sont considérés comme des titres du degré tertiaire reconnus au sens de la présente loi.
2 Le Conseil fédéral règle les modalités d’accréditation des hautes écoles suisses.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.