Art. 77 Werbeverbot

(Art. 74 BGS)

¹ Als irreführend gelten insbesondere Werbebotschaften, die verzerrende Angaben zu Gewinnchancen oder möglichen Gewinnen machen oder den Eindruck vermitteln, dass:

a.: Wissen, Fähigkeiten, Geschicklichkeit oder andere Eigenschaften der Spielerin oder des Spielers die Gewinnchance beeinflussen, ohne dass dies aufgrund der Art des Spiels zutrifft;
b.: die Gewinnchancen durch längeres oder häufigeres Spiel gesteigert werden;
c.: Geldspiele ein geeignetes Mittel sind, um finanzielle oder persönliche Probleme zu lösen;
d.: die Teilnahme an Geldspielen eine Alternative zum Erwerbsleben ist;
e.: die vermehrte Teilnahme an Geldspielen ein geeignetes Mittel ist, um bereits erlittene Spielverluste auszugleichen.

² Als aufdringlich gelten insbesondere:

a.: Telefonverkaufsaktivitäten;
b.: Verkaufsaktivitäten in Wohnräumen oder deren unmittelbarer Umgebung, in öffentlichen Verkehrsmitteln sowie an Werbeveranstaltungen, die mit einer Ausflugsfahrt oder einem ähnlichen Anlass verbunden sind;
c.: persönlich adressierte Werbung über elektronische Kanäle ohne Verzichts- oder Abmeldemöglichkeit;
d.: Werbung mittels Push-Meldungen auf der Grundlage elektronischer Standorterfassung eines mobilen Geräts der Spielerin oder des Spielers oder andere Formen von persönlich adressierter Werbung über elektronische Kanäle auf der Grundlage solcher Standorterfassungen.

³ Die Verzichts- oder Abmeldemöglichkeit nach Absatz 2 Buchstabe c muss ohne technisch unnötige Hürden und ohne Einschränkung der Spielteilnahmemöglichkeiten angeboten und in angemessener Form kommuniziert werden.

⁴ Die Verknüpfung von Spielangebot und Werbung für Kreditinstitute ist verboten.

Art. 77 Publicité prohibée

(art. 74 LJAr)

¹ Sont notamment considérés comme induisant en erreur les messages publicitaires qui déforment les informations relatives aux chances de gagner ou aux gains possibles ou donnent l’impression que:

a.: les connaissances, les compétences, l’adresse ou d’autres caractéristiques du joueur influencent ses chances de gagner alors que ce n’est pas le cas dans le jeu en question;
b.: plus on joue, plus les chances de gagner augmentent;
c.: les jeux d’argent sont un moyen approprié de régler ses problèmes financiers ou personnels;
d.: la participation à un jeu d’argent est une solution de remplacement à l’exercice d’une activité professionnelle;
e.: une participation accrue aux jeux d’argent est un moyen approprié de compenser ses pertes au jeu.

² Sont notamment considérées comme outrancières:

a.: les activités de vente par téléphone;
b.: les activités de vente dans les habitations ou à leurs abords immédiats, dans les transports publics et lors d’événements promotionnels combinés à une excursion ou à une manifestation du même type;
c.: la publicité envoyée à titre personnel par voie électronique sans possibilité de la refuser ou de s’en désabonner;
d.: la publicité au moyen de notifications push utilisant le service de géolocalisation de l’appareil mobile du joueur ou d’autres formes de publicité par voie électronique s’adressant directement au joueur qui utilisent un tel service de géolocalisation.

³ Les joueurs doivent pouvoir faire usage de la possibilité de refuser de la publicité ou de s’en désabonner conformément à l’al. 2, let. c, sans être confrontés à des obstacles techniques inutiles ni limités dans la participation au jeu; cette possibilité doit leur être communiquée sous une forme appropriée.

⁴ Tout lien entre l’offre de jeu et la publicité pour des institutions de crédit est interdit.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.