1 Auf der Grundlage des Spielbankengesetzes vom 18. Dezember 199817 erteilte Konzessionen laufen sechs Kalenderjahre nach Inkrafttreten des vorliegenden Gesetzes ab.
2 Die Ausübung der mit der Konzession verliehenen Rechte und Pflichten richtet sich nach dem vorliegenden Gesetz.
3 Die Spielbanken passen ihre Konzepte, Verfahren und Abläufe an das vorliegende Gesetz an. Sie unterbreiten die Änderungen der ESBK bis spätestens ein Jahr nach dessen Inkrafttreten.
17 [AS 2000 677, 2006 2197 Anhang Ziff. 133 5599 Ziff. I 15]
1 Les concessions attribuées sur la base de la loi du 18 décembre 1998 sur les maisons de jeu19 expirent six années civiles après l’entrée en vigueur de la présente loi.
2 L’exercice des droits et des devoirs attachés à la concession est régi par la présente loi.
3 Les maisons de jeu adaptent leurs programmes, leurs procédures et leurs processus au nouveau droit. Elles soumettent ces adaptations à la CFMJ au plus tard un an après l’entrée en vigueur de la présente loi.
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