Landesrecht 9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 92 Forstwesen. Jagd. Fischerei
Droit interne 9 Économie - Coopération technique 92 Forêts. Chasse. Pêche

923.0 Bundesgesetz vom 21. Juni 1991 über die Fischerei (BGF)

923.0 Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP)

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Art. 23 Fischereiaufsicht

1 Die Kantone sorgen für eine wirkungsvolle Fischereiaufsicht sowie für die Aus- und Weiterbildung der Aufsichtsorgane.

2 Die Aufsichtsorgane und die von ihnen zugezogenen Sachverständigen haben, soweit es zur Erfüllung ihrer Aufgabe nötig ist, jederzeit Zutritt zu allen Werkanlagen und Grundstücken.

3 Jedermann ist verpflichtet, die für den Vollzug dieses Gesetzes notwendigen Auskünfte zu erteilen.

Art. 23 Surveillance de la pêche

1 Les cantons pourvoient à une surveillance efficace de la pêche. Ils assurent également la formation et la formation continue des agents chargés de la surveillance.29

2 Lorsque l’accomplissement de leur tâche l’exige, les agents chargés de la surveillance et les experts auxquels ils ont recours ont en tout temps accès aux installations techniques et aux biens-fonds.

3 Chacun est tenu de fournir les renseignements nécessaires à l’exécution de la présente loi.

29 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 44 de la LF du 20 juin 2014 sur la formation continue, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 689; FF 2013 3265).

 

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.