1 Für Anlagen, auf deren Areal sich eine Tierhaltung befindet, gilt das bisherige Recht, sofern das Baugesuch vor dem 1. Juli 2011 eingereicht worden ist (Anhang 3 Ziff. 24).
2 Bestehende Biogas- und Kompostierungsanlagen, die Speisereste ohne vorgehende Hygienisierung mit den in Anhang 5 Ziffer 46 vorgesehenen anderen Verfahren thermophil vergären, müssen die dafür erforderliche Bewilligung des BLV spätestens am 1. Juli 2013 vorweisen können.
1 Pour les usines ou installations dont le site abrite une unité d’élevage, l’ancien droit s’applique si la demande d’autorisation de construction a été déposée avant le 1er juillet 2011 (annexe 3, ch. 24).
2 Les usines ou installations de production de biogaz et de compostage existantes qui soumettent des restes de repas, sans les hygiéniser préalablement, à une fermentation thermophile selon un autre procédé prévu à l’annexe 5, ch. 46, devront requérir et présenter l’autorisation de l’OSAV nécessaire à cette fin d’ici au 1er juillet 2013 au plus tard.
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