1 Die einfache Sperre 2. Grades wird verhängt, wenn zur Verhinderung der Verschleppung der Seuche neben der Unterbindung des Tierverkehrs die Einschränkung des Personenverkehrs notwendig ist.
2 Der Tierverkehr wird wie folgt eingeschränkt:
3 Der Personenverkehr wird wie folgt eingeschränkt:
298 Satz aufgehoben durch Ziff. I der V vom 15. März 1999, mit Wirkung seit 1. Juli 1999 (AS 1999 1523).
1 Le séquestre simple de premier degré est appliqué lorsque pour éviter la propagation de l’épizootie, il est nécessaire d’interdire le trafic des animaux.
2 Tout contact direct d’animaux mis sous séquestre avec des animaux d’autres troupeaux est interdit.
3 Le nombre des animaux d’un troupeau mis sous séquestre ne doit subir aucune modification, que ce soit par le transfert d’animaux dans d’autres troupeaux ou par l’introduction d’animaux venant d’ailleurs.
4 La cession directe d’animaux pour l’abattage est autorisée. …298
298 Phrase abrogée par le ch. I de l’O du 15 mars 1999, avec effet au 1er juil. 1999 (RO 1999 1523).
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