Landesrecht 9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 91 Landwirtschaft
Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture

916.401 Tierseuchenverordnung vom 27. Juni 1995 (TSV)

916.401 Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

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Art. 311

723 Aufgehoben durch Ziff. 1 der V vom 23. Okt. 2013, mit Wirkung seit 1. Jan. 2014 (AS 2013 3997).

Art. 310 Certificat de capacité pour les inspecteurs des ruchers

Les inspecteurs des ruchers doivent être titulaires d’un certificat de capacité en tant qu’assistant officiel affecté à d’autres tâches au sens de l’ordonnance du 16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public734.

733 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3997).

734 RS 916.402

 

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