1 Landwirtschaftliche Erzeugnisse mit Zollkontingent nach Anhang 3 können ohne GEB eingeführt werden, wenn es sich um Waren des Reiseverkehrs nach Artikel 16 Absatz 2 des Zollgesetzes vom 18. März 200558 handelt.
2 Die Einfuhren nach Absatz 1 werden nicht an die zu verteilende Zollkontingentsmenge angerechnet.
57 Fassung gemäss Anhang der V vom 2. April 2014, in Kraft seit 1. Juli 2014 (AS 2014 979).
1 Les produits agricoles qui font l’objet d’un contingent tarifaire visé à l’annexe 3 peuvent être importés sans PGI s’ils répondent à la définition des marchandises du trafic touristique au sens de l’art. 16, al. 2, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes61.
2 Les importations visées à l’al. 1 ne sont pas imputées au contingent tarifaire à attribuer.
60 Nouvelle teneur selon l’annexe de l’O du 2 avr. 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 979).
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