1 Als Berechtigte eines Zoll- oder Teilzollkontingentsanteils (Kontingentsanteilsberechtigte) gilt eine Person, die die allgemeinen und die besonderen Voraussetzungen für die Zuteilung eines Kontingentsanteils erfüllt.
2 Als Inhaberin eines Zoll- oder Teilzollkontingentsanteils (Kontingentsanteilsinhaberin) gilt eine Person, der ein Kontingentsanteil zugeteilt wurde.
1 Par ayant droit à une part d’un contingent tarifaire ou d’un contingent tarifaire partiel, on entend toute personne qui remplit les conditions générales et particulières requises pour l’attribution d’une part d’un contingent.
2 Par détenteur d’une part d’un contingent, on entend toute personne à qui une part d’un contingent tarifaire ou d’un contingent tarifaire partiel a été attribuée.
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