1 Die Suva muss ihre Jahresrechnung durch die Revisionsstelle im Sinne von Artikel 727 OR132 ordentlich prüfen lassen. Die Revisionsstelle überprüft zudem die Einhaltung der Vorschriften über das Finanzierungsverfahren gemäss Artikel 90.
2 Die Wahl der Revisionsstelle erfolgt für eine Amtsdauer von höchstens drei Jahren. Wiederwahl ist möglich.
131 Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 25. Sept. 2015 (Organisation und Nebentätigkeiten der Suva), in Kraft seit 1. Jan. 2017 (AS 2016 4941; BBl 2008 5395, 2014 7911).
1 La CNA est tenue de soumettre ses comptes annuels au contrôle ordinaire d’un organe de révision au sens de l’art. 727 CO134. L’organe de révision vérifie également que les dispositions relatives au système de financement fixées à l’art. 90 sont respectées.
2 L’organe de révision est nommé pour une période de trois ans au plus. Son mandat est renouvelable.
133 Introduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (Organisation et activités accessoires de la CNA), en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4941; FF 2008 4877, 2014 7691).
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