1 Die Aufsichtsbehörde kann alle notwendigen Massnahmen treffen, um die Übertragung des Versichertenbestandes eines Versicherers auf einen anderen zu gewährleisten.
2 Bei der Auswahl des Versicherers, der den Versichertenbestand eines anderen ganz oder teilweise übernehmen soll, achtet die Aufsichtsbehörde darauf, dass die Übernahme für den neuen Versicherer finanziell und institutionell tragbar ist. Sie ist nicht verpflichtet, der Wettbewerbssituation der Versicherer Rechnung zu tragen.
1 L’autorité de surveillance peut prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le transfert de l’effectif des assurés d’un assureur à un autre.
2 Lors du choix de l’assureur appelé à reprendre tout ou partie de l’effectif des assurés d’un autre assureur, l’autorité de surveillance veille à ce que le nouvel assureur puisse supporter la reprise sur les plans financier et institutionnel. Elle n’est pas tenue de prendre en compte la position concurrentielle des assureurs.
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