1 Unter der Bezeichnung «Ausgleichsfonds der Invalidenversicherung» (IV-Ausgleichsfonds) wird ein Fonds gebildet, dem alle Einnahmen nach Artikel 77 gutgeschrieben und alle Ausgaben nach den Artikeln 4–51, 66–68quater und 73–75 dieses Gesetzes sowie die Ausgaben aufgrund des Regresses nach den Artikeln 72–75 ATSG437 belastet werden.
2 Der Bestand der flüssigen Mittel und der Anlagen des Ausgleichsfonds darf in der Regel nicht unter 50 Prozent einer Jahresausgabe sinken.
436 Fassung gemäss Anhang Ziff. II 5 des Ausgleichsfondsgesetzes vom 16. Juni 2017, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2017 7563; BBl 2016 311).
1 Il est créé, sous la dénomination «Fonds de compensation de l’assurance-invalidité» (Fonds de compensation de l’AI), un fonds au crédit duquel sont portées les recettes prévues à l’art. 77 et dont sont débitées les dépenses prévues aux art. 4 à 51, 66 à 68quater et 73 à 75 de la présente loi, ainsi que les dépenses nécessaires à l’exercice de l’action récursoire au sens des art. 72 à 75 LPGA442.
2 Les avoirs du Fonds de compensation de l’AI en liquidités et en placements ne doivent pas, en règle générale, être inférieurs à 50 % des dépenses annuelles.
441 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 5 de la L du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 7563; FF 2016 271).
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