¹ Ont droit aux aides financières au sens de l’art. 3, al. 1, de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions⁵⁴² les organisations privées reconnues d’utilité publique qui sont actives au plan national et:⁵⁴³

a.

qui se consacrent dans une large mesure à l’aide à la vieillesse;

b.

qui assurent la formation continue du personnel auxiliaire actif dans le domaine de l’aide à la vieillesse;

c.

qui assurent des cours destinés à des personnes âgées, dont le but est de favoriser l’indépendance et de développer les contacts avec l’entourage.

² L’OFAS conclut avec les organisations visées à l’al. 1 des contrats de prestations portant sur les objectifs à atteindre et les prestations à prendre en compte, pour une durée de quatre ans au maximum.

³ L’assurance participe aux aides financières de l’assurance-invalidité allouées aux organisations de l’aide privée aux invalides au sens des art. 108 à 110 RAI⁵⁴⁴, pour autant que ces organisations fournissent dans une large mesure des prestations dans l’intérêt de personnes qui n’ont été atteintes dans leur santé qu’après l’âge de la retraite. Le montant de la participation de l’assurance est établi en fonction des prestations effectivement fournies à ce groupe de personnes.⁵⁴⁵