1 Über jede Revision einer Ausgleichskasse oder einer Zweigstelle sowie über jede Arbeitgeberkontrolle ist ein Bericht abzufassen.
2 Die Revisions- und Kontrollberichte haben erschöpfend Aufschluss zu geben über Umfang und Gegenstand der vorgenommenen Prüfungen sowie über die festgestellten Mängel oder Unregelmässigkeiten. Sie haben das materielle und formelle Ergebnis der vorgenommenen Prüfungen zu enthalten und die genaue Einhaltung der gesetzlichen und behördlichen Vorschriften und Weisungen klar erkennen zu lassen. Die Berichte haben überdies festzuhalten, ob und wie früher beanstandete Missstände behoben sind. Das Bundesamt ist befugt, nähere Weisungen über die Abfassung der Revisions- und Kontrollberichte zu erlassen und Berichte, welche den Anforderungen nicht entsprechen, zurückzuweisen. Es kann ferner die Abfassung der Kontrollberichte auf vorgeschriebenem Formular anordnen.
3 Die Revisions- und Kontrollberichte sind vom Revisor sowie bei externen Revisionsstellen von den für die Revisions- oder Kontrollstelle zeichnungsberechtigten Personen zu unterzeichnen.
4 Die Revisionsberichte sind dem Bundesamt in einer von diesem zu bestimmenden Frist in doppelter Ausfertigung zuzustellen. Weitere Doppel gehen direkt an die Ausgleichskasse und an ihre Gründerverbände. Die Kontrollberichte sind den Ausgleichskassen zuzustellen.468
468 Fassung gemäss Ziff. I 1 der V vom 11. Okt. 1972, in Kraft seit 1. Jan. 1973 (AS 1972 2507).
1 Toute révision d’une caisse de compensation ou d’une agence et tout contrôle d’employeur doivent faire l’objet d’un rapport.
2 Les rapports de révision et de contrôle doivent traiter à fond les lacunes et les irrégularités constatées et renseigner sur l’étendue et la nature du contrôle. Ils doivent exposer le résultat, quant à la forme et quant au fond, des vérifications intervenues et montrer clairement si les prescriptions légales, les ordres et les instructions des autorités ont été strictement suivis. Les rapports doivent en outre constater si et comment il a été remédié aux défauts relevés précédemment. L’OFAS peut édicter des instructions plus précises sur la rédaction des rapports de révision et de contrôle et renvoyer à leurs auteurs les rapports qui ne répondent pas aux exigences. Il peut en outre ordonner que les rapports de révision et de contrôle soient rédigés sur formule prescrite.
3 Les rapports de révision et de contrôle doivent être signés par le réviseur, ainsi que, s’il s’agit d’un bureau de révision externe, par les personnes ayant le droit d’engager, par leur signature, le bureau de révision ou de contrôle.
4 Les rapports de révision doivent être adressés en deux exemplaires à l’OFAS, dans un délai qu’il fixera. Des copies en sont envoyées directement à la caisse de compensation et aux associations fondatrices de la caisse de compensation. Les rapports de contrôle doivent être adressés aux caisses de compensation.474
474 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1er janv. 1973 (RO 1972 2560).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.