1 Die Ausgleichskassen sind für die ihnen übertragenen Aufgaben zu entschädigen. Die Verwaltungskostenbeiträge und die Zuschüsse aus dem Ausgleichsfonds der Alters- und Hinterlassenenversicherung nach Artikel 69 AHVG dürfen nicht zur Deckung der Verwaltungskosten solcher Aufgaben verwendet werden.382
2 Die Kassenrevisionen gemäss Artikel 68 Absatz 1 AHVG haben sich auch auf die übertragenen Aufgaben zu erstrecken, soweit dies für die Revision der Ausgleichskasse bezüglich der Durchführung der Alters- und Hinterlassenenversicherung notwendig ist. Soweit solche Aufgaben teilweise einem Arbeitgeber zur Durchführung übertragen werden, hat sich die Arbeitgeberkontrolle gemäss Artikel 68 Absatz 2 AHVG auch darauf zu erstrecken.
382 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 30. Sept. 2009, in Kraft seit 1. Jan. 2010 (AS 2009 5183).
1 Les caisses de compensation sont dédommagées pour les tâches qui leur sont confiées. Les contributions aux frais d’administration et les subsides prélevés sur le fonds de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants prévus en vertu de l’art. 69 LAVS ne peuvent pas être utilisés pour couvrir les frais d’administration découlant de ces tâches.386
2 Les révisions des caisses conformément à l’art. 68, al. 1, LAVS doivent aussi porter sur les opérations concernant les tâches supplémentaires confiées aux caisses, si une telle mesure est nécessaire à la révision de la caisse du point de vue de l’application de l’assurance-vieillesse et survivants. Si l’exécution de ces tâches a été confiée en partie à un employeur, le contrôle des employeurs conformément à l’art. 68, al. 2, LAVS portera également sur cette exécution.
386 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 sept. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 5183).
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