1 Der Kassenvorstand hat jedes Jahr mindestens eine ordentliche Sitzung abzuhalten. Weitere Sitzungen können jederzeit vom Präsidenten des Kassenvorstandes einberufen werden. Wird eine Sitzung von mindestens einem Drittel der Vorstandsmitglieder verlangt, so hat sie der Präsident einzuberufen.
2 Die Einberufung des Kassenvorstandes hat schriftlich unter Angabe der Verhandlungsgegenstände und in der Regel wenigstens zehn Tage vor der Sitzung zu erfolgen, ansonst gültige Beschlüsse nur im Einverständnis sämtlicher Vorstandsmitglieder gefasst werden können.
1 Le comité de direction de la caisse doit tenir une fois par an au moins une séance ordinaire. D’autres séances peuvent être convoquées en tout temps par le président du comité de direction de la caisse. Le président est tenu de convoquer une séance à la demande du tiers au moins des membres du comité de direction.
2 La convocation du comité de direction de la caisse a lieu par écrit, avec indication des objets figurant à l’ordre du jour et, en règle générale, dix jours, dix jours au moins avant la séance; si ces formes ne sont pas respectées, des décisions ne peuvent être prises valablement qu’avec l’assentiment de tous les membres du comité de direction.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.