Über den Abrechnungs- und Zahlungsverkehr der Ausgleichskassen mit den angeschlossenen Arbeitgebern, Selbständigerwerbenden, Nichterwerbstätigen und Rentenbezügern einerseits und mit der Zentralen Ausgleichsstelle anderseits sowie über die Buchführung der Ausgleichskassen erlässt der Bundesrat die erforderlichen Vorschriften.
Le Conseil fédéral édictera les prescriptions nécessaires relatives au règlement des comptes et des paiements des caisses de compensation avec les employeurs, les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes n’exerçant aucune activité lucrative et les bénéficiaires de rentes qui leur sont affiliés d’une part, et avec la Centrale de compensation d’autre part, ainsi qu’à la comptabilité des caisses de compensation.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
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