1 Die Bewilligung wird unbefristet erteilt und berechtigt zur Vermittlung in der ganzen Schweiz.
2 Die Bewilligung zur Auslandsvermittlung wird auf bestimmte Staaten begrenzt.
3 Die für die Leitung verantwortlichen Personen werden in der Bewilligung namentlich aufgeführt.
4 Der Bundesrat regelt die Bewilligungsgebühren.
1 L’autorisation est délivrée pour une durée illimitée et donne le droit d’exercer des activités de placement dans l’ensemble de la Suisse.
2 L’autorisation d’exercer une activité de placement intéressant l’étranger est limitée à certains pays.
3 Les personnes responsables de la gestion sont nommément indiquées dans l’autorisation.
4 Le Conseil fédéral fixe les émoluments d’octroi de l’autorisation.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.