1 Das Gesetz gilt für öffentliche und private Arbeitgeber, die Heimarbeit ausführen lassen, sowie für die von ihnen beschäftigten Heimarbeitnehmer.
2 Auf Personen und Organisationen, die stellvertretend für den Arbeitgeber Heimarbeit ausgeben, sind die für Heimarbeitnehmer geltenden Schutzbestimmungen sinngemäss anwendbar.
3 Für den Arbeitgeber im Ausland gilt das Gesetz, soweit er Heimarbeitnehmer in der Schweiz beschäftigt.
4 Als Heimarbeit nach diesem Gesetz gilt jede gewerbliche und industrielle Hand- und Maschinenarbeit, die ein Heimarbeitnehmer allein oder mit Familienangehörigen in seiner Wohnung oder in einem andern, von ihm bestimmten Arbeitsraum gegen Lohn ausführt.
5 Für die Anwendbarkeit des Gesetzes ist das tatsächliche Beschäftigungsverhältnis und nicht die Bezeichnung des Vertrages massgebend.
1 La présente loi s’applique aux employeurs, qu’ils soient des personnes de droit public ou privé, qui font exécuter du travail à domicile, ainsi qu’aux travailleurs à domicile qu’ils occupent.
2 Les mesures de protection applicables aux travailleurs à domicile le sont par analogie aux personnes et organisations qui donnent de l’ouvrage comme représentantes de l’employeur.
3 La loi s’applique aux employeurs domiciliés à l’étranger dans la mesure où ils occupent en Suisse des travailleurs à domicile.
4 Sont réputés travaux à domicile, au sens de la présente loi, les travaux artisanaux et industriels accomplis à la main ou à la machine qu’un travailleur exécute, seul ou à l’aide de membres de sa famille, dans son propre logement ou dans un autre local de son choix, et contre versement d’un salaire.
5 L’applicabilité de la loi dépend de la nature effective des rapports de travail et non la désignation du contrat.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.