13 Aufgehoben durch Ziff. I der V des EDI vom 3. Nov. 2010, mit Wirkung seit 1. Dez. 2010 (AS 2010 5079).
10 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 3 nov. 2010, avec effet au 1er déc. 2010 (RO 2010 5079).
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