1 Die zuständigen Bundesstellen können die ihnen durch diese Verordnung zugewiesenen Aufgaben und Befugnisse ganz oder teilweise geeigneten öffentlich-rechtlichen Körperschaften oder Privaten übertragen.
2 Soweit die Übertragung den Vollzug des Gesundheitsschutzes betrifft, ist sie eingeschränkt auf die Artikel 7–12 (Fachbewilligungen) sowie auf Informationstätigkeiten nach Artikel 28 ChemG.
1 Les services fédéraux concernés peuvent déléguer, entièrement ou en partie, les tâches et les compétences qui leur sont attribuées par la présente ordonnance à des corporations de droit public ou à des particuliers appropriés.
2 Dans la mesure où cette délégation concerne l’exécution de la protection de la santé, elle est restreinte aux art. 7 à 12 (Permis) et aux activités d’information au sens de l’art. 28 LChim.
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