1 Mitteilungspflichtige können die Angaben auch bis Ende Februar privaten Meldestellen mitteilen. In diesem Fall müssen sie dafür sorgen, dass die Meldestellen die Angaben zusammenfassen und dem BAFU jeweils bis Ende April mitteilen.
2 Das BAFU ist berechtigt, alle Einzelmeldungen einzusehen.
1 Quiconque est tenu de fournir des informations peut également les communiquer à un service privé avant la fin du mois de février. Dans ce cas, il veille à ce que ce service rassemble les informations et les transmette à l’OFEV avant la fin du mois d’avril.
2 L’OFEV a droit de regard sur toutes les déclarations individuelles.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.