Landesrecht 8 Gesundheit - Arbeit - Soziale Sicherheit 81 Gesundheit
Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 81 Santé

814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV)

814.41 Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB)

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Art. 45a Nationale Übersicht über die Lärmbelastung

Das Bundesamt für Umwelt führt eine nationale Übersicht über die Lärmbelastung. Es veröffentlicht eine georeferenzierte Darstellung der Lärmbelastung insbesondere für Strassen-, Eisenbahn- und Fluglärm sowie für den Lärm von militärischen Waffen-, Schiess- und Übungsplätzen. Es aktualisiert diese Darstellung mindestens alle fünf Jahre.

50 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 30. Juni 2010, in Kraft seit 1. Aug. 2010 (AS 2010 3223).

Art. 45a Vue d’ensemble nationale de l’exposition au bruit

L’Office fédéral de l’environnement tient une vue d’ensemble nationale de l’exposition au bruit. Il publie une représentation géoréférencée de l’exposition au bruit, notamment pour les bruits routier, ferroviaire et aérien, ainsi que pour le bruit des places d’armes, de tir et d’exercice militaires. Il actualise cette représentation au moins tous les cinq ans.

50 Introduit par le ch. I de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3223).

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.