1 Die Konzessionsbehörde legt im funktechnischen Netzbeschrieb die technischen und betrieblichen Merkmale der Frequenznutzung fest, insbesondere Frequenz, belegte Bandbreite, Leistung, Standort und Sendezeit.
2 Der funktechnische Netzbeschrieb ist Bestandteil jeder Funkkonzession.
3 Die Konzessionärin darf die Merkmale nur mit der Bewilligung der Konzessionsbehörde ändern.
1 Dans le descriptif technique du réseau, l’autorité concédante définit les caractéristiques techniques et opérationnelles de l’utilisation des fréquences, notamment la fréquence, la largeur de bande occupée, la puissance de rayonnement, l’emplacement et les heures d’émission.
2 Le descriptif technique fait partie intégrante de toute concession de radiocommunication.
3 Le concessionnaire ne peut modifier les caractéristiques qu’avec l’autorisation de l’autorité concédante.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.