In zweijährigen Abständen fordert der Verwalter den Eigentümer des Luftfahrzeuges auf, binnen Monatsfrist mitzuteilen, welche wesentlichen Veränderungen inzwischen am Luftfahrzeug sowie im Bestand der Zugehör und der mitverpfändeten Ersatzteillager vorgenommen worden sind.
Tous les deux ans, le préposé invite le propriétaire de l’aéronef à lui communiquer dans le délai d’un mois quelles modifications notables ont été apportées dans l’intervalle à l’aéronef, à l’ensemble des accessoires et aux entrepôts de pièces de rechange auxquels le droit de gage a été étendu.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.