1 Allfällige Gebührenanpassungen sind den betroffenen Flughafennutzern spätestens vier Monate vor dem geplanten Inkrafttreten mitzuteilen.
2 Den betroffenen Flughafennutzern sind folgende Angaben zur geplanten Gebührenänderung zur Verfügung zu stellen:
3 Der Flughafenhalter hört die betroffenen Flughafennutzer oder deren Verbände zur beabsichtigten Gebühr in einem mündlichen oder schriftlichen Verfahren an.
4 Für das schriftliche Verfahren beträgt die Frist zur Stellungnahme mindestens einen Monat ab der Mitteilung.
5 Für das mündliche Verfahren sind die Anhörungsunterlagen den Anhörungsteilnehmern spätestens zwei Wochen vor der Anhörung zuzustellen. Die Ergebnisse des mündlichen Verfahrens sind den Anhörungsteilnehmern in einem Protokoll mitzuteilen.
1 Toute modification des tarifs des redevances est communiquée aux usagers d’aéroport concernés quatre mois au plus tard avant son entrée en vigueur.
2 Il y a lieu de fournir aux usagers d’aéroport les données suivantes relatives au projet de modification tarifaire:
3 L’exploitant d’aéroport consulte, dans la cadre d’une procédure orale ou écrite, les usagers d’aéroport ou associations concernés sur les tarifs de redevances envisagés
4 Dans le cas de la procédure écrite, les délais impartis pour prendre position est de un mois au moins à compter de la date de communication.
5 Dans le cas de la procédure orale, la documentation relative à l’audition est remise aux participants à la procédure deux semaines au plus tard avant l’audition. Le résultat de la procédure orale est communiqué aux participants à la procédure sous la forme d’un procès-verbal.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.