1 Für Vorprüfungen von Dossiers für Infrastrukturanlagen der Luftfahrt, die einen grossen administrativen Aufwand verursachen, wird eine Gebühr nach Zeitaufwand erhoben.
2 Die gesuchstellende Person muss im Voraus über die Gebühr unterrichtet werden.
1 Tout examen préliminaire d’un dossier relatif à une installation de l’infrastructure aéronautique qui exige un important travail administratif est soumis à un émolument, calculé en fonction du temps consacré.
2 Le requérant doit être informé au préalable de la perception d’un émolument.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.