1 Die gebührenpflichtige Person kann Auskunft über die voraussichtlichen Gebühren und Auslagen oder einen schriftlichen Voranschlag verlangen.
2 Sie wird in jedem Fall schriftlich über die voraussichtlichen Gebühren und Auslagen unterrichtet, wenn sie eine aufwändige oder mit ausserordentlichen Auslagen verbundene Dienstleistung veranlasst.
3 Für diese Auskünfte werden keine Gebühren erhoben.
1 Sur demande, l’assujetti est informé des émoluments et débours qu’il aura vraisemblablement à acquitter, ou il en obtient un devis écrit.
2 Il est dans tous les cas informé par écrit des émoluments et débours qu’il aura vraisemblablement à acquitter lorsqu’il sollicite une prestation onéreuse ou occasionnant des débours très élevés.
3 Ces informations sont gratuites.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.