1 Für Beschädigungen des Luftfahrzeuges und seiner Ausrüstung bei den Prüfungen haftet der Bund nach den Bestimmungen des Verantwortlichkeitsgesetzes29.
2 Der Gesuchsteller kann die Prüfflüge mit Zustimmung des BAZL auf seine Gefahr durch einen geeigneten Piloten eigener Wahl ausführen lassen.
3 Bei jedem Prüfflug müssen die Haftpflichtansprüche von Dritten auf der Erde sichergestellt sein.
1 Lorsqu’un aéronef et son équipement subissent des dégâts au cours d’un examen, la Confédération en répond selon les dispositions de la loi du 14 mars 1958 sur la responsabilité32.
2 Avec l’approbation de l’OFAC, le requérant peut à ses risques et périls faire procéder aux vols d’examen par un pilote qualifié de son choix.
3 Lors de chaque vol d’examen, la responsabilité civile envers les tiers au sol doit être couverte.
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