1 Die Haftpflichtansprüche Dritter auf der Erde sind unter Vorbehalt von Absatz 2 durch Abschluss einer Haftpflichtversicherung bei einem Versicherungsunternehmen sicherzustellen.173
2 Wird eine Sicherstellung der Haftpflichtansprüche durch Hinterlegung oder Solidarbürgschaft angeboten, so regelt das BAZL die Sicherstellung im Rahmen der nachfolgenden Bestimmungen von Fall zu Fall.
173 Fassung gemäss Ziff. I 1 der V vom 4. März 2011, in Kraft seit 1. April 2011 (AS 2011 1139).
Les normes et recommandations de l’OACI énoncées à l’annexe 9 de la Convention de Chicago176 s’appliquent directement aux mesures de facilitation à mettre en œuvre dans le transport aérien. Les différences notifiées conformément à l’art. 38 de ladite Convention sont réservées.
175 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3843).
176 RS 0.748.0. Cette annexe n’est pas publiée au RO. Elle peut être consultée gratuitement en ligne sur le site de l’Office fédéral de l’aviation civile (www.bazl.admin.ch > Espace professionnel > Réglementation et informations de base) ou obtenue contre paiement auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale, Groupe de la vente des documents, 999, rue de l’Université, Montréal, Québec, Canada H3C 5H7.
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